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Sébastien Dulac relaxé en correctionnel, TGI et Cour dâAppel

Clics: 119, Site ajouté: May 9, 2015
Sébastien Dulac relaxé en correctionnel, TGI et Cour dâAppel
Sébastien Dulac relaxé en correctionnel, TGI et Cour dâAppel
LIEN : sebastiendulac.fr
Pays: France
Description:
Plainte de Claude Seiler (FMR GLAMF ex GLNF) contre Sébastien Dulac : Sébastien Dulac relaxé, Claude Seiler débouté de toutes ses demandes, jugement du TGI de Paris le 9/11/2012, confirmé par la Cour d'Appel de Paris 7/11/2013.